Conditions générales d’utilisation

Les présente Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site web colorsesport.com, par toute personne consultant ce site ( l’«Utilisateur»).

 

MODIFICATION DES CGU

 

Colors Esport se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment. De manière générale, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU préalablement à chaque utilisation du Site. En accédant au Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues.

 

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

 

Colors Esport s’efforce de permettre l’accès au Site et au Service 24h/24 et 7 jours/7. Colors Esport décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au Site qui résulterait des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques quelconques.

 

Colors Esport se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’Utilisateur.

 

 

 

 

LIENS HYPERTEXTE

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Concernant les sites tiers à Colors Esport, l’Utilisateur reconnaît que Colors Esport ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Colors Esport ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

RESPONSABILITÉ

 

En Utilisant le Site de Colors Esport, l’Utilisateur reconnaît :

 

• être responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Colors Esport, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Colors Esport des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet ;
• Renoncer expressément à exercer tout recourt contre Colors Esport dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site ;
• Colors Esport met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois de courriels erronés), de la perte de tout contenu Utilisateur, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, de la tablette, des serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des logiciels et, plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment endommagé le système informatique et/ou téléphonique et/ou la tablette d’un Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique ou sur sa tablette contre toute atteinte ;
• être responsable de l’utilisation de son Identifiant et de son Mot de Passe, dont il veille à préserver la confidentialité, sans que la responsabilité de Colors Esport ne puisse être recherchée en cas de divulgation de son Identifiant ou de son Mot de Passe par l’Utilisateur.
• tout contenu Utilisateur est mis en ligne sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Le contenu Utilisateur peut à tout moment et pour toute raison être supprimé ou modifié par Colors Esport.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et être protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de    Colors Esport. Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de Colors Esport.

 

L’utilisation de tous documents/contenus (les textes, logiciels, documents sonores, photographies, vidéos et dessins qui apparaissent ou sont disponibles à partir du Site) publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites sauf autorisation expresse Colors Esport. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à de l’ingénierie inverse ou à de l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (si ce n’est dans les limites autorisées par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Site / contenus qui y sont disponibles. De même, il est également interdit de modifier le Site/les contenus ou d’utiliser des versions modifiées du Site / des contenus et notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé à un service du Site et/ou d’accéder aux Site/contenus par un autre moyen que par l’interface qui est fournie par Colors Esport à cet effet.

 

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite Colors Esport. Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de  Colors Esport. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans leur autorisation expresse, est strictement interdite.

 

UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS.

 

Si l’Utilisateur est mineur, il ne peut utiliser le Site sans avoir recueilli au préalable l’autorisation auprès du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que ce(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) du respect des CGU. Les formulaires d’enregistrement pour souscrire à un service devront impérativement être renseignés par le titulaire de l’autorité parentale concernant l’Utilisateur mineur. A défaut, son inscription ne pourra être valable.

 

Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour l’Utilisateur concerné.

 

DONNÉES PERSONNELLES.

 

Colors Esport informe les Utilisateurs que les données à caractère personnel (adresse email, informations figurant sur les curriculum vitae) recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé à des fins d’information, de recrutement et d’envoi de newsletters. Un traitement des données de connexion peut être réalisé à des fins purement statistiques. Des données sont également collectées par l’intermédiaire de Cookies placés dans le navigateur des Utilisateurs lors de leur consultation du Site.

Les finalités et les destinataires des traitements qui résultent de la collecte de données personnelles sont détaillés dans la Charte des données personnelles, de même que la durée de conservation des données, les droits y afférents des personnes concernées et leurs conditions d’exercice. La Charte est consultable à l’adresse suivante : colorsesport.com

 

NEWSLETTER

 

Colors Esport pourra adresser aux Utilisateurs inscrits à sa newsletter, par courrier électronique dit de « prospection », des informations leur permettant de mieux connaître le Site, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les services proposés. L’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation à cette fin de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque newsletter.

 

NON VALIDITÉ PARTIELLE

 

Si l’une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

 

DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.